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Intervention de Ronan Kerdraon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 263
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :L'amendement n° 263 rectifié est identique à l'amendement n° 32 adopté par la commission, tendant à proroger la convention pluriannuelle.
