Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Kerdraon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :Les amendements n° 129 et 157, identiques, ne relèvent pas nécessairement de ce projet de loi. Ils excluent de la procédure d'appel à projets la plupart des structures accueillant des jeunes en rupture. Sagesse, pour pouvoir en discuter.
