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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 109
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai déposé sur la modulation de l'allocation. Retrait ou rejet.
