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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 254
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est attribuée sous condition de ressources. Mais le complément de libre choix d'activité est une allocation universelle qui peut être cumulé avec l'allocation de base de la Paje lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond. Cette disposition est favorable aux parents à revenus moyens. Il est vrai qu'il peut y avoir un effet d'aubaine, mais je crains que sa suppression, par l'amendement n° 254, ne pénalise les classes moyennes. Sagesse.
