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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Violences au sein des couples et protection des victimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Catherine Troendle :L'amendement n° 67 de M. Buffet autorise le préfet à retirer son titre de séjour à un étranger condamné pour violences conjugales.
