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Intervention de Nadine Morano
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Violences au sein des couples et protection des victimes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité :
Je m'en remets à l'analyse de la commission.
L'amendement n° 67 est retiré.
