Mon amendement n° 31 supprime un article qui apporte une précision inutile, le juge aux affaires familiales pouvant d'ores et déjà être saisi aux fins de se prononcer sur le refus par un parent que son enfant reçoive des soins médico-psychologiques.
L'amendement de suppression n° 31 est adopté.
L'article 3 bis A est supprimé du texte issu des travaux de la commission.