Intervention de Jean-François Le Grand

Puis, la commission a désigné M. Jean-François Le Grand, comme rapporteur sur la proposition de résolution n° 332 (2005-2006) présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (E3025).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, a été fixé par la commission au lundi 15 mai 2006 à 16 h 00.