Intervention de Joseph Kergueris

s'est inquiété de la distance qu'il sentait s'instaurer entre les gendarmes et la population. Il a souhaité une amélioration des contacts entre les commandants de région et les responsables territoriaux. Les responsables des communautés de brigades, dans leurs fonctions de contrôle et d'organisation, permettent aux brigades de gendarmerie de mieux se situer, tant par rapport à la population que par rapport à leur communauté de brigade.

Le général Guy Parayre a apporté les éléments de réponse suivants :

- en matière d'action de l'Etat en mer, l'ouverture de postes dans la gendarmerie maritime relève du programme 178 dont la responsabilité revient au chef d'état-major des armées ;

- les chiffres relatifs à la délinquance sont publics, vérifiés, et proviennent de l'observatoire indépendant de la délinquance créé en 2003 ;

- s'agissant de la sécurité routière et de la localisation des contrôles, les élus locaux peuvent en discuter avec les autorités de gendarmerie et les préfets. Les directives données aux gendarmes les incitent à se concentrer sur les infractions graves, à effectuer les contrôles dans les zones « accidentogènes », à éviter enfin ce qui peut être perçu comme des tracasseries ;

- le recours aux techniques informatiques et numériques ne doit pas éloigner les gendarmes de la population mais leur permettre au contraire d'être encore plus présents sur le terrain ;

- la formation initiale et continue des gendarmes inclut les valeurs civiques dont le respect réciproque des personnels de gendarmerie et des élus ;

- le moral des gendarmes est bon, mais quelques problèmes subsistent, notamment pour les logements : des insuffisances budgétaires ont eu pour conséquence la dégradation des grandes casernes. Toutefois, la participation des collectivités locales et du secteur privé a permis d'améliorer la situation. En termes de personnels et d'investissements, les objectifs fixés par la LOPSI ne sont pas tout à fait atteints. Au-delà de ces quelques insatisfactions, les gendarmes ont le sentiment de bénéficier du soutien de la population ;

- 2 millions « d'heures-gendarmes » ont été utilisées en 2005 pour les transfèrements de détenus dont le système de vidéoconférences ne permettrait d'éviter qu'une partie. Ces transfèrements devaient être pris en charge par le ministère de la justice, qui pourrait ainsi améliorer la cohérence de ces démarches ;

- s'agissant des difficultés que pourraient poser les gens du voyage, aucun système d'information n'est disponible pour suivre avec précision les mouvements de cette communauté. On constate que les moyens de l'Office de lutte contre la délinquance itinérante sont aujourd'hui insuffisants pour faire face à toutes les demandes ;

- les rencontres entre les responsables de gendarmerie et les élus ont une très grande utilité. Les commandants de région s'attachent à organiser des réunions de travail relatives, notamment, à la construction des casernes, aux problèmes de sécurité routière, aux violences dans les écoles... Les responsables des communautés de brigades, qui sont d'ailleurs de plus en plus souvent des officiers, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, s'organisent de telle façon que toutes les responsabilités ne reposent pas sur les commandants de brigades de proximité et que les gendarmes puissent tirer profit du dispositif pour être davantage au contact de la population. .