Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Impact de la réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Je vous mets en garde : si la réévaluation n'est pas simultanée, il y aura trois fonciers, pour la contribution foncière des entreprises, pour les entreprises et pour les ménages. Cela ferait beaucoup.

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