Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales — Audition des consultants de public evaluation system et de l'institut thomas more
Jean Arthuis, président :La réforme de 2010 a été marquée par de la compensation, plus que par de la péréquation, puisque l'État s'est engagé à compenser à l'euro près.
