Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales — Audition des consultants de public evaluation system et de l'institut thomas more

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Nous réclamons également de revoir le système des normes imposées par l'État qui coûtent fort cher aux collectivités.

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