Intervention de Jean-Léonce Dupont

Présentant les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la MIRES, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que 13,23 milliards d'euros seraient consacrés en 2008 à ces deux programmes, soit une progression de 5,7 % par rapport aux crédits proposés en 2007, à structure constante.

La dépense moyenne par étudiant augmentera ainsi de 405 euros, pour atteindre 7.375 euros en 2008. Il s'est réjoui du rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.

Il a toutefois exposé quelques sujets de préoccupation.

En premier lieu, il a jugé indispensable d'assurer le succès de « l'orientation active ». Or, si la généralisation du dispositif est une excellente décision, une inquiétude persiste quant à ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place en 2007 se sont avérés très inégaux. Telle est la raison pour laquelle il a insisté pour que les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités soient mobilisés afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concerné. A cette fin, il lui a paru utile de faire coïncider les calendriers pour l'ensemble de ces formations, tant pour les candidatures que pour les réponses des établissements.

a souhaité, par ailleurs, qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électronique national.

En outre, il a exprimé le voeu que les propositions de l'Académie des Sciences concernant le renforcement de l'attractivité des filières scientifiques soient prises en compte à l'occasion du chantier « Réussir en licence ».

S'agissant des crédits inscrits au titre du plan logement étudiant dans le projet de loi de finances pour 2008, ils lui sont apparus trop modiques au regard du retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, car ils ne permettront que la rénovation de 6.000 chambres en 2008, alors que 7.000 auraient dû être réhabilitées.

Dans ces conditions, le rapporteur pour avis s'est réjoui de l'adoption de deux amendements par l'Assemblée nationale, l'un prévoyant une nouvelle dotation de 11 millions d'euros afin de mettre en oeuvre les réhabilitations prévues par le plan Anciaux, et l'autre permettant l'isolement des crédits des contrats de projet 2007-2013 destinés au logement étudiant, afin de garantir qu'ils ne seront pas affectés à d'autres opérations, comme cela a été constaté pour l'application des contrats de plan Etat-région. Ainsi, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement seront inscrits à ce titre dans le programme spécifique « Vie étudiante ».

a pleinement soutenu ces amendements, car il a jugé totalement anormal que, pour l'exécution des contrats de plan Etat-région 2000-2006, les rectorats et les préfets de région qui gèrent les crédits déconcentrés, n'aient pas accordé la priorité aux opérations de logement universitaire. Ceci ne devrait donc pas se renouveler avec les contrats de projet 2007-2013.

S'agissant de l'amélioration du dispositif des aides sociales, il a estimé que la réforme des bourses représentait indéniablement un grand pas en avant, mais qu'elle pourrait sans doute être encore améliorée, en particulier :

- en prenant en compte le critère de l'éloignement géographique pour fixer le montant des aides sur critères sociaux ;

- et en versant un dixième mois de bourse, en septembre. En effet, compte tenu de la nouvelle organisation des études qu'a entraînée la mise en oeuvre du système LMD, le premier semestre d'études démarre désormais souvent en septembre. Or, le système de bourses ne s'est pas adapté à cette organisation, même si les CROUS réussissent globalement à verser les bourses dans des délais plus rapprochés qu'avant.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis s'est interrogé sur le financement des besoins de mise en sécurité des bâtiments universitaires, supérieurs de 297,5 millions d'euros aux crédits pour 2008.

Enfin, il a évoqué la situation des écoles de l'enseignement supérieur privé, qui assurent des formations de qualité et sont soumises à la concurrence des établissements étrangers. Elles renforcent considérablement leurs efforts en matière de recherche, de coopération avec les universités et mettent en oeuvre désormais d'importantes opérations en matière d'ouverture sociale, au moyen de réductions de frais de scolarité, de bourses sur fonds propres ou de la participation à l'opération « Une grande école pourquoi pas moi », ce qui représente plusieurs millions d'euros de dépenses chaque année. Or, après avoir été supprimées pendant quelques années, puis rétablies, leurs subventions baisseraient de 1,1 million d'euros en 2008. Certes, ces écoles bénéficieront de l'exonération de taxe sur les salaires votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à donner un avis défavorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui leur accorde 6 millions d'euros supplémentaires. Le rapporteur pour avis a indiqué qu'il soutenait cet amendement, compte tenu des efforts demandés à ces écoles dans les différents domaines précisés.

a évoqué ensuite la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, votée le 10 août 2007, qui conduit ces dernières à engager d'importants travaux et réflexions en vue de se préparer à la réforme. Il a précisé, qu'afin de les y aider, l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche venaient d'établir un cahier des charges, définissant les critères qui permettent d'apprécier la capacité d'une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Il a jugé important qu'un tel cadre d'analyse et de soutien soit proposé aux établissements.

S'agissant des cinq chantiers importants lancés par la ministre, et plus particulièrement du chantier « Réussir en licence », il a indiqué que les députés avaient adopté un amendement du Gouvernement allouant 5 millions d'euros supplémentaires aux Instituts universitaires de technologie (IUT) qui accepteraient davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans leurs classes, conformément à leur vocation première.

Puis le rapporteur pour avis a évoqué les « non-chantiers », c'est-à-dire les questions non débattues car toujours taboues, notamment l'absence de sélection et le niveau des frais d'inscription.

Il a rappelé que, contrairement aux propos tenus à la tribune d'amphithéâtres universitaires par certains étudiants, ou non étudiants d'ailleurs, et relayés par les médias, la loi n'avait pas traité de ces sujets. Il s'est déclaré choqué par les contrevérités relayées auprès des jeunes par certains syndicats.

Enfin, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a évoqué plusieurs réformes engagées ces dernières années, qui font l'objet d'un bilan détaillé dans son rapport.

A cet égard, s'agissant du système Licence Master Doctorat (LMD), il s'est félicité de ce que toutes les universités aient organisé leurs formations selon ce nouveau schéma à la rentrée 2006. Certes, le dispositif doit encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants. Surtout, le processus n'est pas complètement achevé, dans la mesure où l'intégration des formations médicales et paramédicales, d'une part, et celle des formations dispensées par les écoles, d'autre part, sont inachevées.

S'agissant ensuite de la réforme des IUFM, on constate de réelles avancées. Le processus d'intégration aux universités est bien engagé et présente de nombreux avantages. Pour ce qui concerne le volet pédagogique, un nouveau cahier des charges, fixé par arrêté du 19 décembre 2006, modifie profondément la formation, avec notamment un renforcement de la polyvalence et l'organisation d'un continuum du cursus.

s'est réjoui de l'ensemble de ces évolutions, nécessaires et attendues, qui vont dans le sens d'une meilleure professionnalisation.

Toutefois, il a relevé un point délicat lié au fait que la lettre de mission adressée au ministre de l'éducation nationale précise que la formation des enseignants sera reconnue « par un diplôme de niveau master ». Cette question soulève réflexions et interrogations, dans la mesure notamment où elle serait de nature à remettre en cause la place actuelle du concours dans le contexte européen. Ces difficultés expliquent qu'il ne soit pas prévu, pour l'instant, de modifier les conditions d'accès et de diplômes des futurs enseignants.

En conclusion M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2008.

Un débat a suivi les exposés des rapporteurs pour avis.