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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
Michèle André :Je souscris à l'observation du rapporteur spécial. À l'occasion de ma mission de contrôle sur pièces et sur place visant la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures, j'ai eu connaissance du cas d'un entrepreneur de Clermont-Ferrand auquel le ministère de la défense devait, pour de la maintenance aéronautique, quelque 500 000 euros. Il était au bord du dépôt de bilan...
Les agents des préfectures sont très affectés de ne pas pouvoir payer dans des délais convenables, ils ont le sentiment d'être des représentants de l'Etat disqualifiés. Autrefois, le respect des délais de paiement par l'Etat était cité en exemple. La situation actuelle n'est guère rassurante.
