Intervention de Jean Desessard

Je remercie M. le rapporteur de préciser systématiquement la position de la commission spéciale et de formuler un avis motivé sur les amendements. Il nous a ainsi expliqué que la Société du Grand Paris « veille » au maillage, c'est-à-dire qu’elle s’assure qu’une gare ne sera installée que lorsque le service de bus sera implanté. Mais tel ne peut pas être le cas !

La création d’une nouvelle gare offrira de fait un certain nombre de possibilités de déplacement supplémentaires et il va de soi que le maillage nécessaire n’existe pas encore. Par conséquent, la Société du Grand Paris assurera son rôle de veille non pas par rapport aux infrastructures déjà existantes, mais au regard de ce qui sera construit par la région ou les départements une fois qu’une nouvelle gare sera installée.

Mais si ces collectivités refusent d’engager de tels travaux, cela signifie-t-il qu’il ne faudra pas implanter la nouvelle gare ? Il s’agit là d’un problème juridique !

C'est d’ailleurs pour cette raison que l’alinéa 3 ne figurait pas dans le texte initial, car il s’agit d’une disposition à double ou à triple détente. La région ou les départements peuvent avancer qu’ils sont confrontés à d’autres urgences en matière de transports. Or M. le secrétaire d'État a reconnu hier en fin de matinée que les urgences étaient nombreuses, M. le rapporteur l’a également souligné, à l’instar d’un certain nombre de nos collègues de la majorité ; même Valérie Pécresse a évoqué ce point au cours de la campagne électorale.