Intervention de Claude Haut

A titre liminaire et personnel, je souhaite tout d'abord exprimer mon désaccord avec deux orientations budgétaires prises par la mission « Sécurité civile », dont je vais par ailleurs vous détailler les crédits dans quelques instants.

Tout d'abord, je désapprouve la nouvelle mise à contribution des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et donc la nouvelle mise à contribution des départements, qui se dessinent dans le cadre du futur fonctionnement courant de l'infrastructure nationale partagée des transmissions Antares. Tout le monde était d'accord sur le principe de ce regroupement des transmissions entre les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie, mais il était évident que son financement ne relevait pas de ces services départementaux. Le coût de fonctionnement anticipé d'Antares est estimé à 24 millions d'euros par an, une fois la mise en service de ce réseau totalement achevée. Afin de couvrir cette charge, les SDIS paraissent devoir être sollicités, dans le futur, à hauteur de 10 millions. Non seulement cette ponction va à rebours des annonces initialement faites par l'État - c'est un engagement non tenu - mais ces services départementaux ont déjà consenti certains efforts pour limiter l'augmentation de leur budget et ainsi la contribution des départements. Il y a tout lieu de penser que les 10 millions nécessaires à Antares seront à nouveau mis à la charge des départements, ce qui n'est pas acceptable.

Mon second point de désaccord concerne le désengagement financier progressif de l'État dans le fonctionnement de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Après une première réduction d'un million en 2011, la subvention de l'État devrait être supprimée en 2013. Ce désengagement programmé hypothèque sérieusement l'avenir de cette école. Soucieux de la cohérence de la politique de formation menée depuis plusieurs années dans le cadre de la sécurité civile, je ne peux pas non plus approuver cette orientation. Dès lors que l'on a créé et financé cette école, on doit lui donner les moyens de fonctionner. Ou alors, il ne fallait pas la créer !