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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :Merci de ces précisions et de cet avis en faveur d'une adoption sans modification, clair et sans état d'âme.
