Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Participation de la france au budget de l'union européenne - examen du rapport d'information
Jean Arthuis, président :Nous y reviendrons lors de l'examen en séance de l'article 46 et du rapport de M. Badré.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011. Elle donne acte au rapporteur spécial de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information dans la perspective du débat de la séance publique du 2 novembre.
