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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Fin de mission d'un sénateur
Bernard Frimat, président :Par lettre en date du 16 octobre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 28 octobre 2008, de la mission temporaire sur l’organisation du système ferroviaire, confiée à M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, auprès de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, dans le cadre des dispositions de l’article L. O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
