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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Jean Arthuis, président :A l'issue de ce débat, il me semble bon que nous manifestions notre volonté en adoptant l'amendement du rapporteur général. Nous aurons le temps d'y revenir la semaine prochaine en séance ou, plus tard, en commission mixte paritaire.
L'amendement n° 14 est adopté.
L'article 12 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
