Intervention de Jean-Louis Borloo

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'est tout d'abord félicité de l'accueil réservé par le Sénat aux dispositions du projet de loi de finances pour 2009 qui contribueront à la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Rappelant qu'il y a dix-huit mois, l'ensemble des forces vives de la nation avaient conduit une réflexion sur les moyens de poursuivre dans la voie du progrès économique tout en étant plus respectueux des ressources de la planète, engageant du même coup une évolution indispensable du modèle économique et énergétique français qui sera un élément majeur de la compétitivité nationale dans les années à venir, il a replacé cet événement « incroyable » dans le contexte européen et international.

Evoquant en premier lieu la négociation européenne en cours sur le « paquet Climat-énergie », il a souligné la convergence entre les objectifs de cette négociation et ceux du Grenelle, dont l'acquis méthodologique, le déroulement et le succès ont largement facilité le travail de la présidence française, ce qui permet d'espérer réussir le « pari impossible » d'un accord sur un changement fondamental de paradigmes économiques entre 27 pays relevant de modèles énergétiques et industriels très différents, sous réserve que soit réglée dans les jours à venir la question des mécanismes de solidarité facilitant dans certains Etats membres les processus de transition nécessaires.

Dans le même temps, a-t-il souligné, se tient la conférence de Poznan, qui réunit 10 000 participants représentant les 6,5 milliards d'habitants de la planète, dont les résultats seront sans doute largement fonction de la capacité de l'Europe à accomplir, en adoptant le « paquet Climat-énergie », un acte politique qui constitue un engagement irréversible.

Dans le même temps, encore, le président élu des Etats-Unis, M. Barack Obama, prépare un plan de relance économique qui sera très largement fondé sur le développement des énergies renouvelables, ainsi que sur la réalisation d'infrastructures favorisant le développement durable.

Le ministre d'Etat a ensuite souligné la quasi-identité des objectifs proposés par le projet de loi, qui reprennent ceux du Grenelle de l'environnement, et de ceux inclus dans le « paquet Energie-climat », que ce soit en matière de taux moyen de recours aux énergies renouvelables, d'engagement sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, ce sujet est un des rares où la France fait figure de « mauvais élève » et où les marges de progrès, qui sont considérables, seront accrues par les dispositions prévues : « éco-prêt à taux zéro » et aménagement du crédit d'impôt au titre de l'acquisition par les particuliers de leur habitation principale (article 200 quaterdecies du code général des impôts).

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a relevé que, comme pouvaient en témoigner les sénateurs qui avaient participé aux travaux du Grenelle de l'environnement, toutes les mesures contenues dans le projet de loi de programme aujourd'hui soumis à la sanction démocratique du Parlement ont déjà été approuvées et considérées comme économiquement raisonnables par tous les participants du Grenelle, à l'issue d'un travail commun et de fond sur les mutations inévitables mais pouvant aussi permettre d'améliorer la compétitivité de notre économie et « prendre une longueur d'avance ». Il s'agit par exemple :

- du chantier de la réduction de la consommation énergétique des bâtiments ;

- des mesures relatives aux transports, qui ne constituent pas un « schéma national des transports », mais traduisent la nécessité d'un rattrapage dans le domaine des transports ferroviaire et fluvial et de l'identification des grands besoins en matière d'infrastructures de transport urbain, régional, interrégional et international ;

- des mesures intéressant la consommation, telles l'amélioration de l'étiquetage ou les mécanismes de bonus écologique ;

- de la préservation de la biodiversité : trames verte et bleue, aires marines.

Certes, a relevé le ministre d'Etat, la mise en application de ces objectifs et de ces mesures pourra soulever des problèmes pratiques - il faudra, ainsi, organiser des formations à l'intention des professionnels du bâtiment - mais elle ne devrait pas, en revanche, poser de problèmes financiers ni fiscaux. L'essentiel de la traduction du Grenelle de l'environnement reposera en effet sur des investissements gagés sur des économies. La durée du retour sur investissement pourra varier selon les cas mais, globalement, les mécanismes prévus s'analysent comme un effort d'investissement préparant l'avenir de notre pays.

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a rappelé que le projet de loi de programme « Grenelle I » serait suivi d'un second projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle II » prévoyant ses modalités d'application territoriale. Il a jugé légitime que ce second texte soit en premier lieu examiné par le Sénat.

En conclusion, le ministre d'Etat a souhaité exprimer ses remerciements aux sénateurs et en particulier aux membres de la commission qui avaient participé au Grenelle de l'environnement, citant notamment le président Jean-Paul Emorine et M. Bruno Sido, rapporteur du projet de loi de programme, dont les travaux dans le domaine de l'énergie ont été, comme d'autres rapports de fond émanant du Sénat, une source d'inspiration importante pour le Gouvernement et tous les participants au Grenelle de l'environnement.

Un débat a suivi.