Intervention de Bruno Sido

a tout d'abord relevé que le projet de loi de programme « Grenelle I » était une grande loi, fruit d'un travail considérable accompli parce que l'on a réussi à réunir autour d'une même table des personnes qui auparavant refusaient de se parler. Il s'est félicité de ce que le projet de loi prenne acte de la nécessité de réformer nos sociétés « énergivores » et, au-delà, de prendre de l'avance et de saisir une occasion de rebond économique.

Il a également approuvé que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement soit partagée en deux textes, le projet de loi de programme qui traduit les grandes décisions prises et une loi « Grenelle II » assurant leur application concrète.

Indiquant qu'il avait procédé depuis le mois de juillet à 75 auditions, il a relevé que tous ses interlocuteurs, sous réserve de divergences de détail dont certaines pourront d'ailleurs faire l'objet d'ajustements, avaient exprimé leur accord sur l'économie générale du projet de loi de programme.

Il a ensuite posé quatre questions :

- approuvant que le texte « Grenelle I » ne soit pas examiné suivant la procédure d'urgence, procédure en revanche tout à fait envisageable dans le cas du projet de loi « Grenelle II » pour permettre son application rapide, il a demandé des précisions sur la date d'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de programme ;

- sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, jugeant intéressante la disposition adoptée sur la proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour moduler la norme de 50 KWh par m² et par an en fonction des émissions de dioxyde de carbone liées à chacune des filières énergétiques, il s'est interrogé sur la possibilité que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) soit chargé d'élaborer un rapport sur les modalités de cette modulation ;

- dans le domaine des transports routiers, il a suggéré que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après l'adoption du projet de loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure sur route et à l'interdiction des dépassement sur autoroute pour tous les poids lourds. Cela permettrait de mettre fin au débat sur l'impact écologique de l'autorisation des 44 tonnes ;

- enfin, évoquant la notion d'« Etat exemplaire », il a observé que ce dernier demandait souvent aux collectivités territoriales de respecter des obligations identiques à celles qu'il s'impose. Il a donc interrogé le ministre d'Etat sur la possibilité de prévoir des mesures incitatives pour les collectivités territoriales, par exemple sous la forme de variations du montant des dotations qu'elles reçoivent en fonction de l'importance de leur effort environnemental.