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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2008 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat
Jean-Paul Emorine, président :Remarquant que la dernière question du rapporteur était aussi celle d'un président de conseil général, M. Jean-Paul Emorine, président, a noté que l'autorisation des 44 tonnes était prévue par la réglementation européenne, et qu'elle devrait donc pouvoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
