Intervention de Thierry Repentin

a tout d'abord observé que pour suivre le débat sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement il fallait prendre en compte, outre le projet de loi de programme et les mesures qui seront prévues par le texte « Grenelle II », les dispositions du projet de loi de finances pour 2009 dont certaines, comme celles portant sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), traitent de sujets très lourds pour l'avenir, ainsi que celles qui seront sans doute incluses dans le projet de loi de finances rectificative. Il a en outre fait état d'une divergence d'appréciation avec le ministre sur la méthode suivie pour la procédure d'examen des textes mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement : selon lui, la procédure d'urgence aurait pu être plus facilement admise pour l'adoption du projet de loi « Grenelle I », qui comporte certes des dispositions portant sur les moyens mais est pour l'essentiel un texte déclaratif exprimant des ambitions sur lesquelles le plus grand nombre peut se rejoindre, que pour celle du projet de loi « Grenelle II », texte prescriptif devant permettre d'atteindre concrètement les objectifs retenus, ce qui exige que l'on prenne le temps suffisant pour « ciseler » les mesures qui seront nécessaires.

Rappelant ensuite que le développement durable avait une triple dimension économique, environnementale et sociale, il a souhaité insister sur cette dernière, en particulier à propos de la mise à niveau des bâtiments d'habitation. Demandant confirmation de la possibilité de combiner le recours au crédit d'impôt et l'« éco-PTZ », il a par ailleurs jugé indispensable de soutenir de manière équivalente la mise à niveau de l'habitat privé et celle de l'habitat social, les mesures prévues pour ce dernier - des prêts à 1,9 % limités à 12 000 euros - n'étant pas à la hauteur du problème.

Il s'est inquiété des incidences sur l'accession sociale à la propriété de l'entrée en vigueur de la réglementation Bâtiment basse consommation énergétique (BBC) à l'horizon 2012 : même si cette mise à niveau doit entraîner à terme des économies de consommation d'énergie, elle imposera en effet au moment de l'achat un surcoût que beaucoup ne pourront pas assumer, ce problème se posant également pour le parc locatif social.

Il a souhaité que le Gouvernement accepte d'étudier au fond la proposition qu'avait faite le groupe socialiste lors de la discussion du projet de loi de finances, et qui tendait à réévaluer le plafond du livret A en le portant à 22 000 euros. Cette proposition, repoussée par le ministère du budget, permettrait en effet de dégager 8 milliards d'euros supplémentaires qui, s'ils étaient « ciblés » sur la réhabilitation du bâti, correspondraient à la marge budgétaire qui manque aujourd'hui pour atteindre les objectifs fixés.

Il a enfin souligné que les documents prescriptifs d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU), auraient pour le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement au moins autant d'importance que toutes les dispositions financières ou fiscales prévues et il a espéré que le texte « Grenelle II » comporterait des dispositions concrètes, notamment sur la question des rapports entre habitat et transport.