Intervention de Daniel Raoul

Après avoir rappelé le vote du projet de loi à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale, M. Daniel Raoul a estimé qu'il n'y avait pas de divergences majeures entre la majorité sénatoriale et l'opposition sur les objectifs du projet de loi, mais que des clivages pourraient apparaître s'agissant des dispositions normatives contenues dans le texte et au moment de l'examen du projet de loi « Grenelle II ».

S'agissant de la création d'un éco-prêt à taux zéro (PTZ) en faveur des bailleurs sociaux, proposition présentée lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, il a estimé que les arguments du rapporteur général de la commission des finances du Sénat n'étaient pas en phase avec les objectifs de rénovation fixés par le Grenelle I. Il s'est donc interrogé sur les liens entre le projet de loi de finances pour 2009 et les objectifs fixés par le projet de loi de programme.

Il a évoqué le milliard d'euros supplémentaire annoncé pour la recherche dans le domaine du développement durable, estimant qu'une partie importante de cette somme était constituée non de crédits nouveaux mais de redéploiements de crédits, à l'exemple des crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Il a enfin interrogé le ministre sur la part qu'occuperait la mise en oeuvre des engagements du Grenelle dans le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République.