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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2008 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat et Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat
En réponse à l'ensemble des intervenants, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a apporté les précisions suivantes :
- s'agissant des lignes à grande vitesse, une maquette financière a été élaborée, en liaison notamment avec Réseau ferré de France (RFF), l'Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des dépôts et consignations, et une clé de répartition des charges, sur sept ans, est indiquée dans le projet de loi. Une enveloppe de 16 milliards d'euros est inscrite dans ce dernier ;
- s'agissant de la deuxième série de lignes à grande vitesse prévue, l'avancement de certains projets peut accélérer les projets de la première série ;
- les partenariats public-privé (PPP) sont aujourd'hui plus difficiles à signer que dans les derniers mois. Le plan de relance devrait cependant permettre à l'Etat d'offrir sa garantie pour les PPP à passer dans l'année qui vient, ce qui devrait simplifier la signature de ceux-ci ;
