Intervention de Jean Arthuis

a fait valoir que le Parlement est également un laboratoire de créativité dont la principale expression demeure la proposition de loi. Pour cette raison, la commission des finances a choisi de ne pas les censurer a priori.

Défendant l'esprit de la réforme, il a rappelé que trop souvent, des ministres utilisaient le Sénat pour faire adopter des dispositions non retenues au terme des arbitrages interministériels. Par ailleurs, se voir opposer en séance l'irrecevabilité, au titre de l'article 40, d'un amendement brillamment défendu était parfois mal vécu par son auteur. La nouvelle procédure remédie à ces deux difficultés.