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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Application de l'article 40 — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a rappelé que le système en vigueur au Sénat avant le 1er juillet 2007 était non seulement contestable selon le Conseil constitutionnel, mais aussi facteur d'allongement des débats en séance publique.
