Intervention de Jean Arthuis

A M. Alain Gournac, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu qu'il revient à la commission saisie au fond de ne pas accepter l'insertion de « cavaliers » dans un projet de loi. Il a indiqué que les commissions ont été informées de cette réforme, via la Conférence des présidents, et qu'elles pourront pleinement participer à son évaluation.

Il a rappelé à M. Guy Fischer que le groupe communiste républicain et citoyen, seul à se prononcer contre la réforme, a refusé de le recevoir en formation plénière alors qu'il proposait de lui en exposer le contenu, comme il l'a fait pour l'ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes. En ce qui concerne la révision des institutions, il a fait valoir que le Président de la République se propose de créer un groupe de réflexion sur ce thème.

S'adressant à M. Bernard Cazeau, il a indiqué qu'il ne dépend que du Parlement de renforcer son rôle, notamment en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et des administrations publiques. Trop souvent, en effet, les textes votés ne sont pas applicables à cause de dysfonctionnements administratifs. La commission des finances se préoccupe de cette situation et procède à de nombreux contrôles, sur pièces et sur place. Par ailleurs, elle auditionnera individuellement les ministres sur l'exécution budgétaire des missions au moment de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006, qu'il a qualifié de « moment de vérité budgétaire ».

Enfin, il a indiqué à M. Alain Vasselle qu'il n'est pas nécessaire de modifier le règlement du Sénat pour que la réforme s'applique, a fortiori parce qu'elle est plus respectueuse de la Constitution qui présente une valeur juridique supérieure à celle des règlements des assemblées.