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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :En adoptant cet amendement, on se cale sur le calendrier existant pour la péréquation horizontale en direction des départements et des régions. Celle-ci ne commence qu'en 2013. Nous bénéficierons ainsi des éléments relatifs aux effets de la réforme de la taxe professionnelle pour avoir des simulations précises, notamment les données définitives relatives à la CVAE. J'adhère à cette proposition de rectification compte tenu de l'absence d'éléments chiffrés sur les conséquences du dispositif proposé jusqu'il y a pratiquement vingt-quatre heures.
