Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Ce n'est pas de gaité de coeur que je me rangerai à cet amendement, mais force est de constater qu'il reste des anomalies dans ce qui est proposé. Je regrette que nous n'ayons pas pu les aborder en amont. Si cet amendement prospérait, il serait souhaitable que nous n'attendions pas le mois de novembre 2012 pour nous pencher de nouveau sur la péréquation et constater qu'il est difficile de la mettre en place. Dans un système de péréquation horizontale, il faudra bien que certains contribuent et que d'autres reçoivent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion