Intervention de François Fortassin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je souscris à l'amendement proposé mais je soumets à votre réflexion la difficile équation à résoudre entre péréquation et autonomie fiscale. Peut-être doit on rester modeste et constater que lorsque nous évoquons les solidarités territoriales, toutes les collectivités considèrent qu'elles ont des charges et qu'elles doivent garder leurs ressources. Certaines collectivités ont des niveaux de ressources anormalement supérieures à d'autres. Avant de s'engager, tout en saluant le travail consciencieux fait, il faut aller vers une démarche politique.

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