Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Au niveau du groupe de travail proposé, il faut surtout lister les hypothèses envisagées qui peuvent être très variées. Sur les simulations fournies, il ne faut pas s'étonner du résultat. Quand on plafonne le prélèvement, on comprend que les collectivités moyennes payent davantage.

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