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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen des amendements sur les articles 53 à 59
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Le groupe de travail aura à faire un travail pour le FPIC qui sera valable pour les départements puisque la péréquation départementale sera complètement revue avec la CVAE et les DMTO. Il en sera de même de la péréquation régionale.
