Intervention de Pierre Jarlier

Je vous rappelle que nous avons adopté le rapport sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ses articles rattachés le 15 novembre dernier, donc il y a plus de deux semaines et que cet amendement n° 53 ne figurait pas dans notre rapport. Hier matin, à la demande du Président de la commission, nous avons tenu une nouvelle réunion sur la mission. Tous les sénateurs, quel que soit leur bord politique, ont estimé qu'on ne pouvait pas travailler sereinement dans ces conditions. Nous avons donc voulu satisfaire les membres de la commission et travaillé à un amendement de dernière minute, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, pour éviter le risque de suppression du FPIC en séance. Nous sommes dans une situation délicate.