Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Charles Guené :En ce qui me concerne, j'ai voté l'amendement n° 53 rectifié car j'ai senti le risque que le Sénat adopte les amendements de suppression qui avaient été déposés. J'ai cependant fait part de mes réticences lors du vote de la commission des finances sur cet amendement. Je ne voterai pas contre l'amendement mais je m'abstiendrai.
