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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Dominique de Legge :J'ai voté l'amendement n° 53 rectifié parce qu'il me paraissait important de discuter de l'article 58 dans l'hémicycle. Ma position a évolué pendant la discussion générale. Je ne voterai pas contre cet amendement mais je m'abstiendrai parce que beaucoup d'intervenants m'ont laissé penser que nous ferions face aux mêmes problèmes l'année prochaine.
