Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je crois que l'on dramatise un peu la situation ! L'amendement, même sans notre vote, a de grandes chances d'être adopté. Même sans simulations, ça ne m'effraie pas de voter l'article 58. En tout cas je n'accepte pas cette évocation d'un « serment rompu ». Pour ma part, je m'abstiendrai.

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