Intervention de Dominique Braye

Peut-être, monsieur Fourcade, n’avons-nous effectivement pas été assez précis.

Je suis aussi président d’une intercommunalité où les plans locaux de l’habitat existent depuis longtemps et, qui plus est, qui est en train de réviser son PLH pour qu’il soit adopté à la fin de l’année. Je suis donc tout à fait conscient des problèmes que peuvent rencontrer les communes ou les EPCI dans leurs rapports avec les collecteurs du 1 %. Dans mon intercommunalité, cela se passe très bien parce que nous avons mis en place une commission de médiation qui regroupe tous les acteurs du logement et crée un lien qui leur permet de se retrouver. Je sais néanmoins que, dans certaines autres intercommunalités, le fonctionnement est beaucoup moins satisfaisant.

J’attire cependant votre attention, mon cher collègue, sur le fait que, contrairement à l’UESL, qui est amenée à travailler, notamment, avec les collecteurs du 1 %, l’ANPEEC est une agence qui contrôle l’argent du 1 %. Vous qui êtes un éminent connaisseur des finances savez bien que le contrôle de l’utilisation des fonds du 1 % n’a rien à voir avec le fonctionnement de celui-ci.

Il est bien évident que, étant membre d’une intercommunalité, je souhaite moi aussi que les EPCI, voire, plus généralement, les collectivités, soient représentés dans tous les conseils d’administration par des praticiens qui puissent faire état des problèmes rencontrés sur le terrain et apporter le bon sens de leur expérience. En l’occurrence, leur présence serait utile au conseil d’administration de l’UESL, mais pas à celui de l’ANPEEC.

Telle est, mon cher collègue, la précision complémentaire que je voulais vous apporter.