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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Je tiens à rappeler avec force que cet amendement ne figurait pas dans nos propositions initiales. Nous l'avons élaboré pour éviter la suppression de l'article. S'il n'y pas de consensus, je ne veux pas endosser la responsabilité de cet amendement.
La commission, par six voix contre, et quatre voix pour, les autres commissaires ne prenant pas part au vote, rejette la demande de réserve de l'amendement II-53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58.
