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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Alors, en plus d'avoir été floués, nous risquerions de proposer un amendement qui serait rejeté en séance publique ? Cette position de la commission n'avait de sens que dans la mesure où elle était consensuelle. Je constate que ce n'est plus le cas et donc je retire ma signature de cet amendement.
