Intervention de Jean-Claude Merceron

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche

Photo de Jean-Claude MerceronJean-Claude Merceron :

a ensuite rappelé qu'il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux contrats en 2010 au titre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Des solutions doivent être trouvées pour que le soutien aux agriculteurs qui avaient droit à cette prime soit maintenu au même niveau en 2010 qu'en 2009. Par ailleurs, les associations départementales d'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) qui jouent un grand rôle dans la reprise d'exploitations par les jeunes agriculteurs voient leurs crédits réduits de 3 millions dans le projet de budget, alors que la dotation devrait être maintenue au même niveau qu'en 2009.

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