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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :a indiqué que les différences de traitement entre le transport fluvial et le transport maritime, dans le cadre de la contribution carbone visée à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010, pourraient être réglées lors de la commission mixte paritaire. En outre, il a estimé que la commission de l'économie devait effectivement se pencher sur les coûts du transport routier, afin de s'assurer de la compétitivité des entreprises françaises de transport.
