Intervention de Michel Teston

a regretté le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d'ambition du projet de loi de finances, jugeant que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, au plan de régénération du réseau ferroviaire, à la relance de l'économie, et à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Concentrant son analyse sur les crédits affectés aux transports ferroviaires, il a souhaité présenter les observations suivantes :

- les documents budgétaires ne sont pas clairs quant à la somme exacte qui sera allouée à la régénération du réseau. La hausse des concours financiers de l'État à Réseau ferré de France pour la gestion de l'infrastructure passe, certes, de 2,441 milliards à 2,653 milliards d'euros entre 2009 et 2010, mais cette augmentation est artificielle, car elle intègre 264 millions d'euros d'aides aux opérateurs de fret par réduction de péage ;

- les contrats de projets Etat-régions imposent des charges financières croissantes à ces dernières, tandis que les régions Auvergne, Midi-Pyrénées et Limousin participent désormais à la régénération des voies ;

- l'aide au transport pour les trains Corail connaîtra en 2010 une baisse de 76 millions d'euros, contrairement aux engagements pris lors du Grenelle de l'environnement ;

- la subvention d'équilibre versée à l'AFITF, de 1,2 milliard l'an passé, est tombée à 980 millions cette année ;

- le transport combiné a vu ses crédits augmenter de 6 millions d'euros pour atteindre 35 millions d'euros, contre 90 millions en moyenne entre 1999 et 2002 ;

- l'enveloppe de 7 milliards d'euros annoncée pour financer le plan fret n'a reçu aucune traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2010.