Intervention de Francis Grignon

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le transport ferroviaire de marchandises demeure une priorité du Gouvernement, dans la mesure où l'action « infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » représente environ 80 % des crédits alloués au programme « infrastructures et services de transports ». La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a créé un groupe de travail chargé de réfléchir à la relance du fret ferroviaire et d'analyser la portée du plan portant « engagement national pour le fret ». M. Daniel Bursaux, responsable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), lors de son audition par le groupe de travail, a précisé les différentes recettes alimentant l'enveloppe de 7 milliards d'euros ainsi que sa ventilation en dépenses ;

- la relance du fret ferroviaire passe également par des réformes organisationnelles, et notamment de nouvelles relations avec les entreprises clientes, ainsi que des gains de productivité lors de la réalisation des travaux d'entretien du réseau ;

- des annonces seront faites avant les élections régionales en matière de ferroutage ;

- l'entretien de beaucoup de routes dépend désormais des conseils généraux, depuis l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- le plan de relance a débloqué en 2009, d'une part, 150 millions d'euros pour le volet ferroviaire des contrats de projets État-Régions, d'autre part, 100 millions d'euros pour les travaux de régénération du réseau ferroviaire, qui viennent s'ajouter aux crédits de la mission « écologie » ;

- lors de l'examen en séance plénière des crédits de la mission « écologie », des indications seront fournies aux commissaires afin de les informer des crédits alloués en loi de programmation militaire pour assurer la sécurité des navires.