Intervention de Jean Bizet

Ensuite, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a présenté les deux programmes spécifiquement consacrés à la protection de l'environnement au sein de la mission « écologie » : le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et le programme « prévention des risques », qui concerne les risques technologiques et les pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mines et la sûreté nucléaire.

Les crédits pour 2010 de ces deux programmes connaissent, dans la continuité de l'année dernière, des hausses sensibles, en lien avec la mise en oeuvre des priorités définies dans le cadre du Grenelle de l'environnement :

- le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité », qui n'a pas connu de changement de périmètre cette année, prévoit 346 millions d'euros, soit une hausse de 5 % par rapport au budget pour 2009 ;

- le programme « prévention des risques » est doté de 306,7 millions d'euros, soit une hausse de 30 % par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2009.

Sans entrer dans le détail des différentes enveloppes budgétaires, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a présenté trois sujets sur lesquels la commission de l'économie pourrait utilement interroger le Gouvernement en séance plénière. Le premier concerne l'aide aux collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. La commission avait déposé, dans le cadre du budget pour 2009, un amendement visant à rétablir un dispositif spécifique d'aide à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), puisque le dispositif « un euro par habitant » avait pris fin le 31 décembre 2007. Cet amendement avait été retiré en séance sous réserve de l'engagement du Gouvernement à élaborer très rapidement ce dispositif, en lien avec le projet de loi « Grenelle II ».

a souligné que ce dispositif était d'autant plus important que la commission avait adopté dans le cadre du Grenelle II, à l'initiative du président Jean-Paul Emorine, un amendement visant à la généralisation des SCOT, témoignant par là de l'importance qu'elle accorde à cet outil de planification. Il est donc essentiel que les collectivités territoriales soient incitées à produire des documents de qualité et qu'elles reçoivent pour cela une aide de l'État. La commission a obtenu en partie satisfaction en 2009, puisque douze projets de SCOT innovants sur le plan environnemental ont été financés, à raison de 100 000 euros par projet. Toutefois, aucun dispositif global n'est prévu pour aider les autres projets, alors même que, en 2009, 230 secteurs ont manifesté l'intention de lancer un SCOT. Or, le budget prévoit par ailleurs une aide pour vingt PLU intercommunaux, alors même que, en 2009, était prévue une enveloppe de 1,5 million d'euros pour en financer trente et que, finalement, aucun ne l'a été faute de demande d'après le ministère. C'est pourquoi M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a jugé nécessaire d'interroger le Gouvernement sur l'utilisation optimale qui peut être faite de l'enveloppe allouée à l'aide à la planification, et notamment sur la nécessité d'augmenter le nombre de projets de SCOT aidés.

abordant le financement de la politique des déchets, a fait part de ses sujets d'interrogations :

- l'article 46 de la loi Grenelle I a demandé au Gouvernement un rapport, avant le 10 octobre 2009, étudiant la possibilité d'alléger la TGAP pesant sur les collectivités dont les déchets sont éliminés dans des installations de stockage, notamment lorsqu'elles réalisent des installations de récupération du biogaz. Or, ce rapport n'a pas été transmis au Parlement, alors même qu'il s'agit d'une demande forte des collectivités territoriales ;

- par ailleurs, les élus ont du mal aujourd'hui à avoir des éléments clairs sur les investissements à réaliser en matière de traitement de déchets : entre méthanisation, traitement mécano-biologique ou encore valorisation énergétique via l'incinération, une confusion règne sur l'efficacité relative des différents modes, voire sur les critères de financement de l'ADEME ;

- enfin, de très fortes inquiétudes se manifestent depuis l'entrée en vigueur des hausses de taxe générale sur les activités polluante (TGAP) chez les élus locaux, certains estimant que la hausse de taxe d'enlèvement des ordures ménagères liée à la TGAP pourrait être de l'ordre de 2 ou 3 points en moyenne en 2010.

Du fait des nouvelles charges ainsi induites, certaines collectivités repoussent des investissements pourtant nécessaires, les élus exprimant leur incertitude quant aux financements effectifs dont ils devraient en retour bénéficier. La commission devra en conséquence être particulièrement attentive à l'affectation du produit de la TGAP dans les prochains budgets.

Pour toutes ces raisons, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, s'est félicité que, à l'initiative du groupe de l'Union centriste, une mission commune d'information sur les déchets ait été créée afin d'examiner les performances respectives des différents modes de traitement et de réfléchir à des ajustements pour la TGAP.

Enfin, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a évoqué les subventions accordées par le ministère, qui ont connu entre 2007 et 2008 des évolutions relativement importantes. En effet, les subventions accordées aux principales associations nationales de protection de l'environnement, comme France Nature Environnement ou encore la Ligue de protection des oiseaux, ont augmenté de plus de 30 %. Cette hausse correspond à une inflexion volontaire de la part du ministère, qui souhaite que les associations s'impliquent davantage dans les décisions, tant au niveau national que local. M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a pris acte de cette réorientation sans pour autant s'en féliciter, dans la mesure où le corollaire de l'aide publique devrait être la responsabilisation des associations. Or, celles-ci sont trop souvent à l'origine de recours systématiques et parfois abusifs contre des projets de développement local. Il a estimé ainsi étonnant de constater qu'une de ces associations nationales affiche sur la page Internet consacrée à ses objectifs le nombre de recours contentieux engagés en 2005, comme s'il s'agissait d'une fin en soi. Les associations parties prenantes du Grenelle doivent impérativement respecter les accords passés à cette occasion. En conséquence, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis a proposé d'interroger le Gouvernement sur le bilan qu'il tire de la hausse des subventions aux associations de protection de l'environnement en 2008 et sur la manière dont ont été utilisés les fonds supplémentaires.