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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
Roland Courteau, rapporteur pour avis :a précisé, s'agissant de l'énergie photovoltaïque, qu'un arrêté sera prochainement publié pour fixer les tarifs applicables à 60,2 centimes d'euro par kilowatt/heure pour les installations « intégrées au bâti », à 45 centimes d'euro pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », qui concernent les bâtiments industriels, agricoles et commerciaux, et à 32,8 centimes d'euro par kilowatt/heure pour les installations au sol.
