Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :Sous le bénéfice des ces observations, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que le rapporteur pour avis propose d'adopter les crédits se rapportant à la politique de la ville dans la mission « ville et logement ».
