Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a fait remarquer que le Sénat a déjà examiné, le 17 novembre dernier, une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement.

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