Intervention de Thierry Repentin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin, rapporteur pour avis :

a précisé qu'il existe une taxe sur les logements vacants qui s'applique depuis dix ans dans huit agglomérations françaises. Ainsi, en dix ans, près de 50 % des logements vacants ont finalement été remis sur le marché, ce qui témoigne de l'efficacité du dispositif. Il a rappelé que le ministre du logement et de l'urbanisme a indiqué, à l'occasion de la discussion de cette proposition de loi, qu'il faudra étudier les possibilités d'élargir ce dispositif à l'ensemble du territoire.

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